Accidents
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport des usagers de la route qui suggere une harmonisation de la reglementation sur le plan europeen des mesures de prevention ainsi que l'amelioration de l'information en cas d'accident pour permettre aux secours de venir plus rapidement sur les lieux de l'accident et donner ainsi le maximum de chance de survie aux blesses. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a cet effet.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996