Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les emplois mis a la disposition des mutuelles de fonctionnaires gestionnaires de la securite sociale et plus particulierement de la MGEN. La Mutuelle generale de l'education nationale assume la gestion de plus 1 600 000 assures sociaux, et couvre plus de 2 600 000 mutualistes et beneficiaires. A ce titre, le ministere de l'education nationale accordait a cette mutuelle des personnels mis a disposition afin de lui permettre de participer a la gestion de la securite sociale. Or, la MGEN vient d'etre informee de la recente decision prise par le ministere de lui retirer l'ensemble de ces emplois alors meme que cette mise a disposition demeure effective dans les autres departements ministeriels au benefice de ces mutuelles. Cette decision apparait d'autant plus surprenante que cette mutuelle honore le remboursement integral a l'Etat des frais de remuneration des directeurs departementaux mis a sa disposition. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer sa decision afin de maintenir a la MGEN les moyens en personnel necessaires a l'accomplissement de sa mission de gestion de la securite sociale.