Question écrite n° 41947 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les implications de la reglementation relative a l'encadrement des activites de ski, sur les activites sociales des associations dans ce domaine. Ce decret impose aux personnes responsables de l'encadrement une qualifiation elevee. Pour l'activite de ski alpin, il est ainsi demande aux personnels d'encadrement de justifier de diplomes relatifs a l'enseignement de ce sport. Cette precision, utile dans le cadre de l'encadrement de l'enseignement sportif, risque a terme de condamner les sorties pour enfants organisees par les associations. Le ski, particulierement dans les regions ou il est pratique couramment, est en effet une discipline qui s'apparente a une activite de detente. Nombre d'organismes ont ainsi developpe des activites de sorties de ski pour des centaines d'enfants grace au benevolat de leurs membres. Ces activites, qui s'adressent souvent a des publics defavorises, risquent bien de devoir cesser du fait du durcissement de la reglementation. Les repercussions seront d'importance au niveau economique, d'une part du fait du manque a gagner pour tous les professionnels partenaires de ces activites, au plan social d'autre part, car de tres nombreux enfants, qui ne peuvent partir en vacances d'hiver, seront ainsi prives de toute activite durant la periode hivernale. Il lui demande donc quels peuvent etre les amenagements possibles a cette reglementation, pour permettre aux initiatives sociales de perdurer.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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