Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'indemnisation des personnels de son ministere effectuant un stage dans le cadre des actions de formation de l'education specialisee. Il s'agit en l'occurrence de personnels de l'academie d'Amiens suivant depuis la rentree scolaire 1995-1996, a Suresnes, un stage de directeurs d'etablissements d'education adaptee et specialisee. Conformement au decret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements des personnels civils sur le territoire metropolitain de la France lorsqu'ils sont a la charge des budgets de l'Etat, des etablissements publics nationaux a caractere administratif et de certains organismes subventionnes, ces personnels peuvent pretendre aux remboursements de frais de transport et a des indemnites de stage. Si ces remboursements ont ete effectues rapidement en ce qui concerne leur premier ordre de mission couvrant les mois de septembre et octobre, en revanche, de nombreux stagiaires n'ont percu les versements correspondant aux mois suivants qu'en fin d'annee scolaire. Les frais qu'ils ont du engager pour la poursuite de leur stage s'elevaient, pour certains d'entre eux, a pres de 40 000 F. Cette situation a cree pour ces derniers d'importants problemes financiers, notamment aupres de leurs etablissements bancaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment a ce sujet et de lui preciser quelles instructions il compte donner pour permettre a l'avenir un remboursement plus rapide de ces frais de stage.