Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la politique nationale d'amelioration de l'habitat. En effet, le soutien de l'Etat a l'amelioration de l'habitat prive contribue activement - au titre de la solidarite nationale - a la mise en oeuvre du droit au logement. Les credits a la rehabilitation sont un levier indispensable a la politique sociale (famille, vieillesse, jeunesse, lutte contre l'exclusion) et culturelle, a la politique d'integration urbaine ainsi qu'a la politique d'amenagement du territoire, objectifs essentiels auxquels sont tres attachees les institutions sociales et les collectivites territoriales. Ces interventions contribuent ainsi a attenuer l'impact sur la vie quotidienne de l'accroissement des inegalites sociales et territoriales et de la degradation des conditions de logement de nombreuses familles. De plus, les aides de l'Etat a l'amelioration de l'habitat presentent aussi un interet economique essentiel et contribuent efficacement a la lutte contre le chomage (100 millions de francs d'aides publiques a l'amelioration de l'habitat generant 2 000 emplois). Or, les perspectives d'amputations du budget du logement pour 1997 entraineraient la reduction des moyens indispensables a la conduite de la politique de rehabilitation qui beneficie actuellement de 3,6 milliards de francs. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'assurer le maintien de moyens consequents en faveur de la politique nationale d'amelioration de l'habitat pour 1997.