Equipement : structures administratives
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'avenir de l'ENIM suite au rapport redige par M. Chabrol sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services deconcentres. Il lui expose les craintes des gens de mer exprimees notamment par l'avis du 23 mai 1996 emis par le Conseil superieur de l'ENIM face a la transformation de l'ENIM en simple etablissement public cantonne dans le role d'une caisse gestionnaire. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles reponses il entend apporter aux gens de mer qui ont manifeste leur attachement a leur regime de pension et qui souhaitent voir preserver les attributions et l'organisation actuelle de l'ENIM.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 26 août 1996