Equilibre financier
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales s'agissant des consequences des transferts de prescriptions, de l'hopital vers la medecine liberale, sur le taux d'augmentation des depenses de medecine liberale, encadre dans le cadre de la reforme de la protection sociale. Par exemple, dans le cas de l'Interferon qui est maintenant prescrit en pharmacie au lieu de l'hopital, le transfert de budget sera non negligeable sur l'evolution des depenses de medecine liberale et pourrait a lui seul contribuer artificiellement a faire depasser le taux d'augmentation de 2,1 p. 100 tolere. Il lui demande donc si de tels transferts seront compenses dans le calcul de l'augmentation des depenses de medecine liberale afin de ne pas penaliser les medecins.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996