Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur un probleme qui est regulierement evoque par les directeurs d'ecoles d'aides soignantes, sans solution encore a ce jour, s'agissant de la non-prise en charge par la securite sociale des eleves aides soignantes qui ne beneficient d'aucune remuneration, notamment pour les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. En effet, les centres de formation peuvent recevoir des stagiaires non pris en charge par les systemes de promotion professionnelle et non-ayant droit de leurs parents. Ceux-ci participent, pour leur formation, a des stages en hopitaux. Il lui demande comment pourrait etre envisage le systeme de cotisation et de prise en charge de ces eleves notamment pour les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il souhaite savoir si les memes dispositions que celles qui fixent les modalites d'application du regime de securite sociale des etudiants pour les eleves frequentant les ecoles preparatoires au diplome d'Etat de puericulture pourraient etre appliquees aux eleves des centres de formation d'aides soignantes.