Finances
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le fonctionnement des subventions de son ministere. En effet, les collectivites locales qui beneficient de subventions du ministere de la jeunesse et des sports ne connaissent pas suffisamment tot les montants des participations versees et elles se plaignent aussi de delais de versement trop importants. Ces deux parametres leur sont pourtant indispensables pour pouvoir planifier au mieux les realisations de leurs projets realises grace au concours du ministere de la jeunesse et des sports. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour ameliorer l'information des collectivites locales et leur permettre ainsi de programmer de facon optimale les realisations de leurs objectifs.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 24 février 1997