Depot de bilan
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
Si l'on peut admettre ou comprendre la necessite du depot de bilan a une certaine epoque de la vie d'une entreprise, cette methode devient intolerable lorsqu'elle est erigee en specialite par certains dirigeants. Afin de remedier a ces debordements, M. Michel Terrot souhaite donc connaitre la nature des solutions proposees prochainement par M. le ministre des petites et moyenes entreprises, du commerce et de l'artisanat.M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Difficultes des entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996