Travail clandestin
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences dramatiques du travail clandestin dans le secteur du batiment et des travaux publics. Effondrement des prix avec l'apparition d'une concurrence deloyale par des structures echappant a toute regle, diminution des masses salariales et des cotisations dans toutes les caisses de retraite et de prevoyance, perte de competence et defaut de garantie suffisantes sur les ouvrages, problemes graves de securite des salaries : les raisons ne manquent pas pour que soit endigue le plus rapidement possible le travail clandestin. Il lui serait donc reconnaissant de lui indiquer si le Gouvernement entend multiplier les controles sur les chantiers, notamment en fin de semaine avec des equipes specialisees le samedi et le dimanche.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 3 février 1997