Recuperation
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les vives inquietudes des professionnels du batiment et des travaux publics du Rhone devant la degradation de leur secteur d'activite. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer si le Gouvernement - afin de soutenir ce marche - entend prochainement permettre aux particuliers engageant des travaux de grosses reparations d'entretien et d'amelioration de leur logement de recuperer la TVA grace, par exemple, a un avoir deductible sur impot.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996