Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la circulaire relative a la determination du public eligible au contrat de qualification du 29 mars 1996 concernant les « bacs professionnels ». En principe non eligibles au contrat de qualification, les bacs professionnels le sont cependant sous certaines conditions. Lorsque la personne titulaire du bac professionnel rencontre des difficultes d'acces a l'emploi, d'une part, et lorsque les partenaires sociaux ont ete amenes a considerer que l'obtention de certaines qualifications complementaires sont susceptibles d'ameliorer l'insertion professionnelle, d'autre part. Il lui demande de bien vouloir lui preciserquel est le bilan des premiers mois de mise en oeuvre de cette circulaire en general et concernant les bacs professionnels en particulier. De plus, dans quelle proportion les demandeurs de contrat de qualification titulaires d'un bac professionnel ont ete satisfaits a ce jour dans leur demande.