Enseignement superieur
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le mode de calcul d'attribution des bourses nationales du second degre. Il apparait que le versement d'une pension a des grands-parents, bien que deductible pour le calcul du revenu imposable, ne peut etre deduit des revenus pour le calcul d'attribution d'une bourse. Elle lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager une revision de ce mode de calcul pour les parents qui doivent verser une pension deductible du revenu imposable.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997