Age de la retraite
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions des travaux de la commission tripartite chargee de chiffrer le cout de la retraite professionnelle des anciens combattants en Afrique du Nord. Cette commission a depose ses conclusions et a retenu les chiffrages du Front uni AFN qui se situe a 36 milliards de francs etales sur six ans. Desormais, plus rien ne s'oppose a la presentation devant le Parlement d'un projet gouvernemental pour donner suite a cette legitime revendication. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ces legitimes revendications.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996