Caisses
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'ordonnance (no 96-344) portant diverses mesures relatives a l'organisation de la securite sociale. En effet, une de ces mesures prevoit de limiter a soixante-cinq ans l'age autorisant l'election a un conseil d'administration des caisses retraite et maladie. Cette limite d'age est mal ressentie par les retraites qui se sentent exclus de notre systeme socio-economique. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures permettant une participation sociale plus importante peuvent etre envisagees.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996