Stationnement
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les legitimes revendications de l'Association des paralyses de France qui souhaiteraient qu'une charte soit etablie entre le Gouvernement et les collectivites territoriales, en particulier l'Association des maires de France, pour faciliter le stationnement adapte et reserve aux personnes handicapees ainsi que toutes les mesures facilitant les deplacements des personnes handicapees dans la ville. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite aux legitimes revendications de l'Association des paralysees de France en matiere de stationnement adapte et reserve aux personnes handicapees.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 5 août 1996