Question écrite n° 42 :
Structures gouvernementales

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intitule du ministere de l'agriculture et de la peche. En effet, il s'etonne que celui-ci ne fasse pas mention de la foret, secteur economique essentiel a la vie du monde rural. Des lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part si, dans la definition actuelle les activites forestieres et derives font l'objet des competences pleines et entieres du ministre et, d'autre part, s'il envisage de faire figurer le mot « foret » dans la designation de ce ministere, ce qui, bien que symbolique, ne pourrait que rassurer une profession en proie a de serieuses difficultes et a laquelle la communaute nationale doit temoigner sa plus parfaite solidarite.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 10 mai 1993

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