Alcoolisme
Question de :
M. de Courson Charles
- UDF
Le precedent gouvernement a publie les decrets d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, a l'exception du decret relatif aux zones de production et aux conditions de l'affichage. M. Charles de Courson demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il entend publier ce dernier decret ou revenir sur le texte meme de la loi Evin pour l'adapter aux realites viticoles, en particulier en autorisant le parrainage et en elargissant la possibilite de distribution a la clientele, dans les lieux de vente a caractere specialise, des objets lies a la consommation des boissons.
Auteur : M. de Courson Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993