Convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'utilisation des mines antipersonnel et leurs consequences dramatiques sur les populations civiles, au-dela meme des periodes de conflit. Il le remercie de lui indiquer la doctrine de la France dans ce domaine et de lui preciser l'etat d'avancement des negociations internationales visant a l'interdiction de ce type d'armes.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996