Indemnisation
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de l'indemnisation des rapatries. Une table ronde reunissant les principales associations representatives de rapatries est necessaire pour etablir un bilan de la loi du 16 juillet 1987 accordant un complement a la loi de contribution a l'indemnisation du 15 juillet 1970 modifiee en 1978. En effet, les biens perdus n'ont ete indemnises que tres imparfaitement. Il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagees afin d'indemniser correctement les rapatries.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996