Metiers d'art
Question de :
M. Bousquet Jean
- UDF
M. Jean Bousquet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques. Associees a la sauvegarde de monuments constituant une partie essentielle du patrimoine culturel de notre pays, ces entreprises souffrent de difficultes economiques liees a certaines incertitudes budgetaires. En effet, le gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede et les incertitudes budgetaires, en 1996 et 1997, liees a la stricte application de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental generent une profonde inquietude chez les 8 000 professionnels de ce secteur. Il lui demande de bien lui faire connaitre sa position sur ce probleme.
Auteur : M. Bousquet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 26 août 1996