Metiers d'art
Question de :
M. Favre Pierre
- UDF
M. Pierre Favre attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l'industrie de main-d'oeuvre specialisee dans la restauration des monuments historiques. Cette profession rencontre aujourd'hui des difficultes economiques qui l'obligent a licencier une partie de ses compagnons. Elle s'inquiete du gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede ainsi que des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales. De plus, ces entreprises insistent sur la necessite de faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental, en 1996 comme en 1997. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lever ces incertitudes budgetaires et garantir l'application de la loi de programme.
Auteur : M. Favre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 26 août 1996