Question écrite n° 42014 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation ambigue qui resulte des conclusions de la commission tripartite chargee d'etudier le dossier de la retraite anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, selon le rapporteur de cette commission, la mesure est evaluee a 151 milliards de francs. Cependant, la delegation du Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord a presente une solution sur la base d'un chiffrage s'appuyant sur les memes donnees objectives que celles utilisees par le rapporteur et concluant a un cout maximum de 36 milliards de francs, la difference s'expliquant notamment par une limitation du nombre de beneficiaires. Il lui rappelle que la mesure de retraite anticipee permettrait de liberer plusieurs centaines de milliers d'emplois pour les jeunes. Aussi il lui demande quelle suite il entend donner a ce dossier, tant sur la possibilite de reduire de facon tres sensible le cout de cette mesure que sur les delais dans lesquels il envisage de prevoir la mise en place de la retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, mesure qu'appellent de leurs voeux de nombreux parlementaires, auteurs ou cosignataires de plusieurs propositions de loi.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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