Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des etudiants en medecine de DCEM 2 qui n'ont pas de couverture sociale. En effet, ces etudiants exercent des fonctions hospitalieres dans le cadre de directives prescrites par les autorites hospitalieres. Ces fonctions, comportant des gardes a l'hopital, des assistances operatoires et d'autres activites, dont certaines ont lieu la nuit ou au cours des jours feries, comportent des risques pour leur sante. Or, parce qu'ils sont etudiants et dependants de l'administration universitaire, les droits dus a tous les soignants ne sont pas reconnus notamment en ce qui concerne leur remuneration et les garanties dues a tout personnel de sante. L'absence de textes clairs, relatifs a la protection des etudiants de DCEM 2, rend leur prise en charge aleatoire, notamment en cas d'accident du travail. En consequence, afin de remedier a cette injuste situation, il lui demande de prendre les mesures necessaires pour que les dispositions prevues par le deuxieme alinea de l'article premier du decret no 70-931 du 8 octobre 1970 soient etendues a l'etudiant de DCEM 2.