Question écrite n° 42016 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de maintenir, pour la rentree scolaire 1996, le triplement de l'allocation de rentree scolaire. En effet, pour de tres nombreuses familles a revenus modestes, cette allocation est la condition pour pouvoir acquerir materiels et ouvrages indispensables pour les enfants dans le cursus scolaire obligatoire. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui confirmer la perennite de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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