Petit commerce
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences, pour les petits commercants, du texte sur la loyaute et l'equilibre des relations commerciales. Alors que l'objectif etait de reglementer la proliferation des grandes surfaces de hard discount dans le but de preserver le commerce traditionnel, celui-ci s'en trouve penalise, particulierement les concessionnaires automobiles et les commerces d'electromenager, de meubles, d'equipement de la maison, du loisir et du sport. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses commentaires sur le sujet evoque.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996