Question de : M. Mariton Hervé
- UDF

M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes que rencontrent les personnels des bibliotheques gerees par les collectivites territoriales. Jusqu'en 1993, le diplome reconnu etait le certificat aux fonctions de bibliothecaire que possedent un grand nombre de professionnels et les titulaires etaient recrutes sur titre. A partir de la loi Hoeffel, les decrets nos 91-847 et 91-848 du 2 septembre 1991 ont modifie les conditions de recrutement. Il faut a present passer le concours d'assistant de conservation (niveau bac), ou d'assistant qualifie de conservation (niveau bac + 2 pour les internes et bac + DUT Metiers du livre pour les externes). Ce nouveau systeme base sur des concours generalistes attire une plethore de candidats auxquels sont meles les titulaires du CAFB non integres dans la fonction publique, pour des listes reduites. Or, depuis 1993, date du premier et unique concours, les municipalites continuent a reclamer, parfois a exiger, que les candidats aux postes offerts soient titulaires du CAFB. Il en resulte une situation bloquee avec, d'un cote les recruteurs demandant des criteres tres precis d'embauche et de l'autre des postulants qui, bien que repondant a ces criteres, ne sont pas forcement sur les listes d'aptitude. Il lui demande si l'inscription sur une liste d'aptitude, sans limitation de duree, de tous les titulaires du CAFB ne serait pas de nature a ameliorer une situation qui pour le moment a pour seul effet de mettre des professionnels competents en situation de precarite.