Politique et reglementation
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalites de designation des representants des professions liberales au sein du Conseil economique et social. En effet, les professions liberales, au nombre de 600 000 aujourd'hui, ne disposent que de trois sieges et souhaiteraient en consequence etre mieux representees. Il lui demande s'il serait envisageable de revoir le nombre de sieges attribues a ces professions.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996