Caisses
Question de :
M. Rossinot André
- UDF
M. Andre Rossinot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la place reservee aux retraites par la reforme de l'architecture des caisses de securite sociale. L'ordonnance no 96-344 prevoit notamment de limiter a soixante-cinq ans, transitoirement soixante-sept ans, l'age autorise pour participer a l'election a un conseil d'administration des caisses de retraite et de maladie. Il lui demande si cet age minimum n'est pas une mesure de nature a limiter la participation des retraites a la gestion des caisses, et de facon generale quelle conception le ministre a du role des retraites en la matiere.
Auteur : M. Rossinot André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996