Environnement
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser, d'une part, les conditions dans lesquelles peut etre exercee la profession d'auditeur environnemental, dans la mesure ou aucune procedure administrative reglementaire ne s'applique a l'audit, et, d'autre part, si un systeme d'agrement des verificateurs environnementaux sera etabli en France, conformement aux dispositions de l'article 6 du reglement du Conseil des communautes no 1836/93/CEE du 29 juin 1993.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997