Crimes contre l'humanite
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard fait part a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de l'indignation de nombreux anciens combattants, notamment d'Indochine, face a l'absence de jugement pour les actes commis par M. Boudarel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures prises par le Gouvernement s'agissant de la situation administrative de cette personne qui enseignait il y a encore quelques annees a l'universite et les possibilites d'action judiciaire la concernant.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996