Accidents du travail
Question de :
M. Bataille Christian
- SOC
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conclusions des recentes statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie qui attestent de la tendance deja enregistree en 1994, confirmee en 1995, soit une elevation du nombre des accidents du travail. Plusieurs facteurs viennent contribuer a cette progression : l'utilisation d'une main-d'oeuvre a statut precaire et sans formation, les cadences souvent excessives imposees par les entreprises, et le manque d'investissements dans la prevention. Par ailleurs, le comportement de certaines entreprises consiste, pour sauvegarder leur image de marque ou eviter le paiement de cotisations patronales pour les accidents du travail, a maquiller, voire ignorer, certains de ces accidents. Cette pratique deplorable devient chaque jour un peu plus realite. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour ameliorer le niveau de reparations ainsi que le manque d'implication des entreprises dans le domaine de la prevention, et s'il compte, aujourd'hui, reviser une legislation devenue inadaptee.
Auteur : M. Bataille Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 octobre 1996
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996