Question écrite n° 42057 :
Canaux

10e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- RPR

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'etat de l'ecluse de Bassou (Yonne), et de la lenteur dans l'execution du programme de renovation. En effet, il est apparu au debut de l'hiver que des travaux de restauration importants etaient necessaires. Or il semble que le financement de cette operation n'ait pas ete prevu, d'ou un engagement des travaux tres tardif qui a eu pour consequence la fermeture de l'ecluse au debut de la saison touristique. De plus, en cours d'execution, faute d'une etude suffisante, ces travaux se sont reveles beaucoup plus consequents que prevus initialement. L'ecluse n'est donc pas rouverte a ce jour, ce qui porte un grave prejudice a l'activite fluviale de l'Yonne et a la location de bateaux de plaisance. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour accelerer la realisation de ces travaux et permettre la reouverture. Il lui demande egalement si, le cas echeant, une indemnisation est prevue, du fait de la responsabilite de l'Etat, pour les entreprises les plus touchees.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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