Question écrite n° 42059 :
SIDA

10e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- RPR

M. Philippe Auberger attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les informations selon lesquelles certaines subventions dont l'objet devait etre de concourir a la lutte contre le sida sembleraient etre detournees de leur objet. Ainsi le Figaro du 12 avril 1996 donne un certain nombre d'exemples plus ou moins curieux. Il lui demande en consequence si le montant des subventions versees a cet objet (131 558 648 francs) est bien exact ainsi que de lui indiquer l'utilisation tres precise qui est faite de ces credits par l'Agence de lutte contre le sida. Il lui demande egalement de lui donner toutes assurances que les subventions ne soient pas utilisees comme ainsi indique a des productions pornographiques ou incitations a pratiques perverses.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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