Question de : M. Doligé Éric
- RPR

M. Eric Dolige attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les communes qui ne sont pas dotees d'un comite des fetes. De ce fait, celles-ci se trouvent confrontees, lors de la celebration de la fete nationale ou de tout autre manifestation commemorative a assurer par leurs propres moyens l'organisation de ces festivites. Aussi ont-elles la necessaire obligation d'instaurer une regie de recettes specifique pour ces journees, afin d'ouvrir une buvette a l'occasion d'un bal public. Or il s'avere qu'une commune ne peut en ce cas precis obtenir des services administratifs competents une autorisation d'ouverture de buvette, meme a titre temporaire, et qu'il convient de confier cette fonction a une association locale lorsqu'il y a inexistence d'un comite des fetes. Il lui demande si, en l'absence d'un comite des fetes, il peut etre autorise aux communes, et en particulier pour la celebration de la fete nationale, une derogation pour l'ouverture d'une buvette et pour l'organisation de l'ensemble des activites liees a ces ceremonies commemoratives.