Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes que manifestent un certain nombre d'exploitants agricoles et de proprietaires terriens dans le cadre des projets d'itineraires de randonnee mis en place par les departements et les communes. Il convient d'admettre que la randonnee pedestre, equestre et a velo est une activite qui se developpe dans les departements. Si ces itineraires de randonnees constituent non seulement une occasion de loisirs pour la population locale, ils deviennent des elements tres importants pour le developpement du tourisme. La mise en place de ces itineraires de randonnee est placee sous l'autorite du departement et le projet est generalement conduit en collaboration avec des associations et les communes. Ces itineraires de randonnee sont amenes a emprunter des chemins publics mais doivent aussi, pour permettre la continuite du circuit, passer sur les terrains prives. Ces itineraires de randonnee sont inscrits sur un topo-guide departemental offert au public. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces projets, des conventions sont signees entre les communes et les proprietaires et/ou les fermiers. Bon nombre de proprietaires et de fermiers s'interrogent car, s'ils ne sont pas hostiles au projet, ils souhaitent prendre toutes les garanties juridiques suffisantes afin qu'un droit de passage ne s'instaure a terme sur les terres qu'ils possedent et/ou exploitent. Afin de permettre a la fois aux fermiers et aux proprietaires de conserver tous leurs droits et d'encourager la mise en place des itineraires, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure les proprietaires et les fermiers peuvent eviter la creation d'un droit de passage a terme s'ils acceptent dans l'immediat la realisation d'itineraire sur des terres qu'ils possedent et/ou exploitent.