Fraudes
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les intentions du Gouvernement en matiere de lutte contre la fraude. Ce phenomene, tres mal percu par les Francais, suscite de fortes inquietudes. Il a pris bonne note de la mission confiee a ce sujet a deux parlementaires. Dans le rapport qu'ils ont rendu au Premier ministre, le 9 mai dernier, un certain nombre de propositions ont ete avancees pour resorber ce phenomene et lutter efficacement contre toutes les sortes de fraudes. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui faire connaitre la suite que le Gouvernement entend donner a ces propositions.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 3 février 1997