Enseignement secondaire
Question de :
M. Miossec Charles
- RPR
M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'obtention de l'aide a la scolarite des eleves de college. Cette aide est en effet attribuee, sous condition de ressources, aux parents dont les enfants sont ages de onze et seize ans. Or, ce systeme ne va pas sans poser certains problemes. En effet, les familles ou les enfants ont un an d'avance ou de retard se trouvent exclues du droit de percevoir une telle aide. Cela conduit a penaliser l'enfant qui obtient de bons resultats comme celui qui est en difficultes. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de modifier les conditions d'obtention de l'aide a la scolarite, en preferant au systeme actuel un procede par lequel, outre des conditions de ressources, on tiendrait compte de la scolarite en college et non de l'age.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996