Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la necessite urgente de creer un « fonds neige ». Le 28 juillet 1994 et le 20 septembre 1995, le depute ci-dessus nomme a depose deux variations d'une proposition de loi relative a la creation d'un fonds d'amortissement des variations climatiques pour les stations d'hiver (no 1520 et no 2230) en vue de pallier le manque d'enneigement. Le fonds propose serait finance par une taxe de sejour de 2 p. 100 du prix de chaque nuitee de sejour, une redevance pour l'acces aux pistes de ski de fond balisees et aux installations collectives destinees a favoriser la pratique du ski de fond, une taxe acquittee par les entreprises exploitant des engins de remontee mecanique et une subvention inscrite au budget de l'Etat. De nombreux professionnels, notamment dans les zones de montagne defavorisees par un manque d'enneigement au cours de ces dernieres annees, attendent un geste de solidarite en leur faveur. Il lui demande si des dispositions vont etre prises en s'appuyant sur ces propositions de loi en vue de la creation rapide d'un tel « fonds neige », comme cela a ete envisage ces derniers mois par le Gouvernement, avant que de mauvaises conditions d'enneigement ne mettent de nouveau en peril l'existence de tout le secteur lie aux sports d'hiver, avec des pertes d'emplois en cascade inevitables.