Allemagne
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences d'un recent jugement de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, publie le 2 juillet 1996. D'apres ce jugement, il apparait, en effet, que l'Allemagne pourrait indemniser, a titre individuel, d'anciens travailleurs forces qui n'ont recu aucun dedommagement a la suite des divers accords interetatiques de reparation signes apres la Seconde Guerre mondiale par le Gouvernement de Bonn. Il lui demande d'une part, quelles incidences ce jugement pourrait avoir pour les victimes survivantes francaises du travail force et celles du travail obligatoire et, d'autre part, quelles dispositions s'appliquent a leur egard pour marquer la reconnaissance nationale en cette annee du 50e anniversaire du jugement des grands criminels de guerre par le tribunal militaire international de Nuremberg.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996