Debits de boissons
Question de :
M. Cazenave Richard
- RPR
M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que nombre de stations-service vendent actuellement des boissons alcoolisees a n'importe quelle heure et, semble-t-il, sans controle. Les cafetiers, sans vouloir interdire totalement la vente de ces boissons en stations-service, sont certainement en droit d'estimer que cet etat de fait cree une concurrence deloyale a leur egard. Par ailleurs, il s'inquiete vivement de la possibilite ainsi offerte a des populations fragiles d'acheter de l'alcool a toute heure, et notamment durant la nuit. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ces ventes de boissons alcoolisees en stations-service fassent l'objet de reglements et de controles identiques a ceux concernant les debits de boissons traditionnels (licences).
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996