Question de : M. Andy Léo
- SOC

M. Leo Andy fait part a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de la grande inquietude des producteurs de melon des DOM, qui attendent en vain le decret d'application d'un reglement du Conseil europeen (no 25-98/95 du 30 octobre 1995). Ce reglement concerne un regime d'aides a la commercialisation des fruits et legumes frais sur le marche local des DOM pour permettre aux producteurs d'affronter la chute des cours due a la concurrence des pays ACP et de la Mediterranee. Le decret definissant les modalites de mise en oeuvre de l'aide devait etre signe au plus tard pour la campagne melon 1995/1996 qui est close depuis le 15 mai 1996. Alors que la programmation de la campagne 1996/1997 est en preparation, les producteurs attendent toujours sa publication. Ce retard risque d'hypothequer l'avenir de ces producteurs et par consequence celui de toute la filiere « melon des Antilles ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir obtenir la mise en place de ce regime d'aides afin d'assurer la survie des planteurs de fruits et legumes frais de DOM.