Equilibre financier
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur deux questions bien precises concernant la poursuite de la realisation de bilans de sante pratiques par les caisses d'assurance maladie, sans tenir compte des dispositions mises en place pour maitriser les depenses de soins ambulatoires. D'une part, sur quels criteres sont decides les differents examens et tiennent-ils compte d'autres examens recemment realises ? D'autre part, n'est-il pas indispensable d'evaluer le rendement cout/efficacite de ces examens de sante, qui peuvent etre parfaitement realises dans le cadre du systeme de soin liberal dans un cadre bien defini ?
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996