Metiers d'art
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes rencontrees par les entreprises hautement qualifiees specialisees dans la restauration des monuments historiques. Ces difficultes sont generees par les difficultes financieres grandissantes des collectivites locales pour sauvegarder leurs monuments historiques. Le gel des credits affectes par l'Etat a la restauration et la diminution des subventions versees aux collectivites locales aggravent la situation des entreprises specialisees dans ce domaine. Aussi, il lui demande de lui preciser les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental pour les annees 1996 et 1997.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996