Question de : M. Imbert Amédée
- UDF

M. Amedee Imbert voudrait attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les entreprises ardechoises de transport routier. Ces dernieres, situees parfois dans des zones de montagne et donc eloignees des axes autoroutiers, connaissent de par leur implantation des frais d'exploitation superieurs a ceux de leurs concurrents localises pres des reseaux de communication. La reglementation des temps de conduite et de repos accentue cette distorsion de concurrence. Un entrepreneur installe non loin d'une sortie d'autoroute gagne en temps de conduite ce que son concurrent perd pour rejoindre son entrepot, situe dans notre departement jusqu'a une heure de la sortie la plus proche. C'est pourquoi, progressivement les entreprises de transport routier sont amenees a quitter leur berceau pour s'implanter dans des zones d'activites situees en bordure d'autoroute afin de limiter leurs charges et ne pas depasser les temps de conduite autorises. Ces entreprises sont souvent generatrices d'emplois et de recettes fiscales non negligeables pour des communes rurales. Aussi, l'honorable parlementaire demande a M. le ministre des transports s'il ne pourait pas etre envisage des mesures d'assouplissement de la reglementation de la conduite, au niveau des temps de retour au siege, ou bien des mesures d'allegement fiscal qui compenseraient ces distorsions.