Cancer
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser si tous les moyens de la brigade financiere sont bien mis a la disposition des investigations en cours aupres du juge d'instruction charge d'enqueter sur les detournements financiers de l'ARC, puisque certaines informations de presse (Le Point, 20 juillet 1996) font etat d'une reduction de ces moyens d'investigation. S'agissant d'une des plus vastes escroqueries contemporaines, il apparait souhaitable et meme indispensable que tous les moyens necesssaires soient mis a la disposition de la justice pour que celle-ci soit effectivement en mesure, dans les meilleurs delais, d'accomplir son oeuvre d'assainissement, tant attendue par les Francais.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996