Question écrite n° 42096 :
Cancer

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut preciser a la representation nationale, annee par annee, les dates, les perspectives et les conclusions des enquetes qui ont pu etre diligentees par l'inspection generale des affaires sociales a l'egard des comptes de l'ARC. Il lui demande de lui preciser, par ailleurs, si le cabinet du ministre ayant en charge les affaires sociales a ete informe des conclusions de ces enquetes et, dans cette hypothese, les raisons pour lesquelles il a fallu attendre l'annee 1996 pour qu'eclate, au grand jour, cette gigantesque escroquerie, qui ternit tout a la fois l'image de la recherche medicale et de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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