Regime de rattachement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances s'il peut preciser, par un tableau comparatif, a la representation nationale les principales caracteristiques des regimes obligatoires de retraite (regime general et regimes speciaux) pour les annees 1992 a 1995. Cela notamment quant aux differences de traitement des ayants droit a ces regimes : duree et taux des cotisations ouvrieres et patronales, age de liquidation des pensions, taux des pensions, bonification d'anciennete, etc ; le montant des diverses ressources exterieures : subventions de l'Etat, participation des entreprises ou des etablissements publics, produits des recettes fiscales affectees, etc.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996