Regime de rattachement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut presenter a la representation nationale un tableau comparatif entre le regime de retraite des fonctionnaires de l'Etat et des autres fonctions publiques et le regime general de retraite de la securite sociale. Il serait souhaitable que ce tableau fasse apparaitre, comparativement, le financement de ces regimes, les prestations accordees, avec notamment les principales variantes entre ces regimes (montant, duree des cotisations, bonifications diverses, condition d'age, etc.).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 avril 1997